Carte grise d’un véhicule importé : comment la demander ?
L'immatriculation d'un véhicule importé peut sembler fastidieuse, mais comprendre le processus peut grandement simplifier les choses. Voici un guide détaillé sur la manière de demander une carte grise pour un véhicule importé, incluant les délais, les documents nécessaires et les étapes à suivre.
Les délais pour obtenir la carte grise
Lorsque vous importez un véhicule, les délais pour obtenir la carte grise véhicule import peuvent varier en fonction de différents facteurs. En général, le processus peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, selon la complexité de la procédure et les exigences administratives en vigueur. Il est recommandé de commencer les démarches dès que possible pour éviter les retards indésirables.
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Quels sont les documents requis pour l’immatriculation ?
Afin d’immatriculer un véhicule importé, vous aurez besoin des documents suivants :
- Un certificat provisoire d'immatriculation (WW provisoire),
- Un quitus fiscal,
- Un certificat de conformité du véhicule étranger,
- Un WW expiré.
Ledit certificat provisoire d'immatriculation, qu'on appelle également document temporaire, vous permet de circuler légalement avec le véhicule en attendant l'obtention de la carte grise définitive. Il est délivré par les autorités compétentes après l'enregistrement initial du véhicule.
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Le quitus fiscal, quant à lui, atteste que vous avez acquitté les taxes et les droits d'importation applicables à votre véhicule. Il est délivré par les douanes françaises après le paiement des taxes nécessaires.
Concernant le certificat de conformité du véhicule étranger, ce document délivré par le fabricant ou son représentant agréé atteste que le véhicule répond aux normes et aux réglementations européennes ou françaises en matière de sécurité et d'émissions.
Le WW expiré est le certificat provisoire d'immatriculation qui a dépassé sa date de validité. Il est nécessaire pour compléter le dossier d'immatriculation et prouver que le véhicule a été utilisé légalement pendant la période de transition entre l'importation et l'immatriculation définitive.
Zoom sur le processus d’immatriculation d’un véhicule importé
Immatriculer un véhicule importé en France nécessite une attention particulière aux documents requis, en fonction qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion.
La carte grise d’un véhicule neuf importé
Lorsque vous importez un véhicule neuf en France, vous devrez fournir les documents suivants pour obtenir la carte grise :
Une facture d'achat
Une copie de la facture d'achat du véhicule, prouvant que vous êtes le propriétaire légitime.
Un certificat de conformité
Un certificat délivré par le fabricant ou son représentant agréé, attestant que le véhicule répond aux normes et aux réglementations européennes ou françaises en matière de sécurité et d'émissions.
Un quitus fiscal
Ce document prouve que vous avez payé les taxes et droits d'importation nécessaires pour le véhicule.
Un certificat provisoire d'immatriculation (WW provisoire)
Ce document temporaire vous permettra de circuler légalement avec le véhicule en attendant l'obtention de la carte grise définitive.
La carte grise d’un véhicule d’occasion importé
Afin d'immatriculer un véhicule d'occasion importé en France, les documents requis sont légèrement différents.
Un certificat de cession
C’est un document officiel attestant du transfert de propriété du véhicule entre l’ancien propriétaire et vous-même.
Le certificat d’immatriculation étranger
C’est une copie du certificat d’immatriculation étranger du véhicule, délivré par les autorités compétentes du pays d’origine.
Le certificat de conformité
Tout comme pour les voitures neuves, vous devrez obtenir un quitus fiscal qui prouve que toutes les taxes et droits d’importation ont été réglés.